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Les complexités morales et éthiques du traitement involontaire posent des difficultés importantes aux infirmières et infirmiers
Par Angela Russolillo
13 avril 2026
istockphoto.com/ljubaphoto
Les connaissances, les compétences et les données probantes nécessaires à l’élargissement du rôle des infirmières et infirmiers dans les soins aux personnes souffrant de troubles de santé mentale et de toxicomanie existent déjà. L’élément manquant est la motivation politique pour mettre en œuvre ces changements et fournir les ressources et le soutien nécessaires.
Dans le système de soins de santé mentale de la Colombie-Britannique, les infirmières et infirmiers occupent une position complexe à l’intersection de la prestation de soins et de la mise en œuvre des politiques. Les membres du personnel infirmier sont responsables de la mise en œuvre des soins autorisés par la législation, telle que la Mental Health Act (Loi sur la santé mentale). Alors que les médecins déterminent en premier lieu si des personnes ont besoin d’un traitement involontaire, les infirmières et infirmiers exécutent les aspects pratiques de ces décisions en administrant des médicaments, en mettant en œuvre des protocoles d’isolement, et en appliquant des contraintes physiques lorsqu’elles sont indiquées sur le plan clinique.
Les membres du personnel infirmier se trouvent donc dans une position particulièrement délicate, où elles et ils doivent concilier les relations thérapeutiques et les exigences légales. Bien que chaque province canadienne dispose d’une législation unique en matière de santé mentale, la Colombie-Britannique est l’une des quelques provinces qui prévoient d’augmenter le nombre de centres de traitement involontaire pour les personnes souffrant de troubles concomitants de santé mentale et de toxicomanie.
Cet article examine le rôle des infirmières et infirmiers dans la prestation de traitements involontaires en Colombie-Britannique, situe l’élaboration actuelle des politiques dans ce contexte et s’appuie sur l’expérience de la Colombie-Britannique pour proposer des recommandations réalisables afin de renforcer le rôle des infirmières et infirmiers dans la prestation de soins de santé mentale et l’élaboration de politiques dans l’ensemble du Canada.
La pratique infirmière potentiellement en conflit avec l’application de la loi
Les complexités morales et éthiques du traitement involontaire posent des difficultés importantes à la pratique infirmière. Malgré l’engagement du personnel infirmier à fournir des soins empathiques et axés sur la personne, l’application systématique du traitement involontaire peut par inadvertance perpétuer des stéréotypes nuisibles et des traumatismes chez les patients. La combinaison des soins thérapeutiques et de traitements forcés sur le plan légal peut normaliser des pratiques susceptibles d’entrer en conflit avec les principes fondamentaux de l’autonomie des soins infirmiers et des droits de la personne dans la prestation de soins aux patients.
L’absence notable des infirmières et infirmiers dans les décisions politiques qui ont un effet direct sur leur pratique est probablement l’élément le plus inquiétant. Les changements proposés récemment en Colombie-Britannique, soit d’augmenter le nombre de centres de traitement involontaire dans la province pour les personnes souffrant de troubles concomitants de santé mentale et de toxicomanie, ont des répercussions considérables sur la prestation des soins (gouvernement de la Colombie-Britannique, 2024). Ces changements seront mis en œuvre avec une participation minimale du personnel infirmier, même si celui-ci fournit des soins 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les établissements désignés en vertu de la loi sur la santé mentale. Dans environ 75 établissements de ce type en Colombie-Britannique, les infirmières et infirmiers jouent un rôle crucial dans la prestation quotidienne des soins. Le décalage entre l’élaboration des politiques et les soins directs pose des problèmes de mise en œuvre et risque de compromettre la qualité des soins et les résultats en matière de santé.
La crise actuelle des ressources humaines en santé ajoute une nouvelle couche de complexité à la situation. Les plans de la Colombie-Britannique visant à augmenter la capacité de traitement involontaire à plus de 400 lits, en plus de l’élaboration de nouvelles directives cliniques encourageant une application élargie de la loi sur la santé mentale (gouvernement de la Colombie-Britannique, 2025), se heurtent à un obstacle de taille : il n’y a tout simplement pas assez d’infirmières et d’infirmiers pour assurer la sécurité du personnel de ces établissements ou pour fournir des soins sûrs et équitables à la population de patients en pleine croissance.
Le nombre de postes vacants en pratique infirmière devrait augmenter au cours des cinq prochaines années, mettant en péril la sécurité des patients, la qualité des soins et la viabilité du système de santé (Ahmed et Bourgeault, 2022). Plus précisément, il existe une pénurie reconnue de prestataires de soins pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale et de toxicomanie, et une pénurie encore plus importante de personnes autorisées à fournir des services globaux en santé mentale, y compris l’évaluation et le traitement continus. Malgré la hausse des taux de décès attribuables à des drogues non réglementées, d’hospitalisations liées à la maladie mentale et à la toxicomanie, ainsi qu’à la morbidité et la mortalité, la Colombie-Britannique affiche l’un des taux les plus faibles de prestataires de soins de santé mentale au Canada (Institut canadien d’information sur la santé [ICIS], 2021; ICIS, 2023a, 2023b).
Améliorer l’accès aux soins en éliminant les obstacles à la pratique
Plutôt que de renforcer la capacité de traitement involontaire dans la province, les gouvernements et la direction du domaine de la santé devraient repenser les soins en optimisant et en élargissant le champ d’exercice en soins infirmiers afin d’améliorer l’accès aux services volontaires de santé mentale et de toxicomanie. Les infirmières et infirmiers font actuellement face à plusieurs obstacles qui les empêchent d’assumer leur plein champ d’exercice. L’augmentation du ratio de patients, les pénuries de personnel et les limites organisationnelles de la pratique contribuent toutes à une sous-utilisation de l’expertise infirmière. En outre, le manque d’occasions de perfectionnement professionnel et d’accès à la formation spécialisée les empêche d’acquérir des compétences avancées en matière de santé mentale et de toxicomanie. Des approches politiques coordonnées pourraient répondre aux préoccupations légitimes concernant l’accès aux traitements en santé mentale et de la toxicomanie tout en élargissant l’autorité du personnel infirmier à proposer des interventions fondées sur des données probantes.
Les membres du personnel infirmier et les infirmières et infirmiers praticiens (IP) jouent un rôle essentiel dans l’amélioration de l’accès aux soins de santé mentale, mais leur potentiel reste largement inexploité. Contrairement à de nombreux autres pays, le Canada ne forme pas d’IP en psychiatrie, manquant ainsi une occasion de perfectionner ce rôle spécialisé qui s’est avéré vital dans d’autres systèmes de santé (Gallop, 2024; Meunch et Fraze, 2022).
Bien que les IP de la Colombie-Britannique ont les compétences pour évaluer et traiter les troubles psychiatriques, et d’offrir une certification initiale en vertu de la loi sur la santé mentale, elles et ils n’ont pas d’études ou de formation avancée officielle en santé mentale. Elles et ils s’appuient sur la formation en soins primaires reçue au cours de leurs études supérieures, qui équivaut souvent à des compétences de base. Les IP qui souhaitent obtenir une formation avancée en santé mentale doivent prendre l’initiative de chercher les occasions de perfectionnement professionnel et cette formation est rarement reconnue comme faisant partie de leurs compétences uniques.
L’élargissement du champ d’exercice des infirmières et infirmiers autorisés (IA) et des infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés (IPA), en plus de celui des IP, pourrait grandement améliorer l’accès aux soins. En s’appuyant sur la capacité actuelle du personnel infirmier de la Colombie-Britannique à prescrire un traitement par agonistes opioïdes (TAO) par l’entremise de la pratique certifiée, l’élargissement du pouvoir de prescription des IA et des IPA pour la prescription de médicaments psychiatriques répondrait à un élément clé des soins de santé mentale globaux. Cet élargissement permettrait de tirer parti des compétences infirmières existantes tout en comblant les lacunes des services et en répondant à la demande croissante de services de santé mentale.
L’élargissement du champ d’exercice doit s’accompagner d’une rémunération appropriée. Il n’est pas étonnant que les infirmières et infirmiers hésitent à assumer des responsabilités et des risques supplémentaires sans augmentation salariale correspondante. Contrairement aux médecins qui sont rémunérés à l’acte, les infirmières et infirmiers ne peuvent pas être rémunérés pour la psychothérapie, le counseling ou la prescription. Les infirmières et infirmiers étudient et sont formés pour exercer dans des milieux communautaires et de soins aigus et peuvent procéder au dépistage et gérer et coordonner les soins de façon holistique, mais leurs compétences demeurent sous-utilisées. La reconnaissance du temps, des études et de la formation nécessaires à l’élargissement du champ d’exercice, au moyen d’une rémunération appropriée, est essentielle pour parvenir à cette fin.
Les obstacles sont politiques et non pratiques
Les obstacles à la mise en œuvre de ces changements ne sont pas d’ordre pratique, mais politique. Les connaissances, les compétences et les données probantes nécessaires à l’élargissement du rôle des infirmières et infirmiers dans les soins aux personnes souffrant de troubles de santé mentale et de toxicomanie existent déjà. L’élément manquant est la motivation politique pour mettre en œuvre ces changements et fournir les ressources et le soutien nécessaires. L’élargissement du champ d’exercice de la pratique infirmière nécessite un appui solide de la part du gouvernement, qui pourrait se manifester par des sources de financement voué à la formation, par la reconnaissance officielle des compétences infirmières avancées qui normalisent la pratique parmi les provinces, et par l’élimination des obstacles réglementaires (Byres, 2018). Le leadership gouvernemental est essentiel pour surmonter les incohérences entre les provinces et territoires et faire en sorte que le personnel infirmier puisse travailler à son plein potentiel, surtout dans les régions mal desservies où l’élargissement du champ d’exercice pourrait améliorer considérablement l’accès aux soins et les résultats en matière de santé (Byres, 2018).
Il existe plusieurs possibilités clés qui pourraient aider à combler le fossé entre la politique et la pratique, et soutenir l’amélioration de l’accès aux soins de santé mentale :
- Inclure les infirmières et infirmiers dans l’élaboration des politiques en santé mentale à tous les niveaux;
- Investir dans des programmes de formation pour les infirmières et infirmiers praticiens en psychiatrie;
- Élargir le pouvoir de prescription des IA et des IPA;
- Élaborer des modèles de rémunération pour les responsabilités infirmières supplémentaires.
Occasion manquée
Le plan du gouvernement de la Colombie-Britannique visant à renforcer la capacité de traitement involontaire dans la province représente une occasion manquée de repenser la façon dont nous fournissons les soins de santé mentale. Bien que le traitement involontaire puisse être nécessaire en dernier recours dans certaines circonstances, les données probantes sont insuffisantes pour soutenir son efficacité (Morris et Kleinman, 2023), surtout dans le contexte de la toxicomanie (Bahji et coll., 2023; Werb et coll., 2016). En revanche, les orientations politiques et la recherche démontrent systématiquement que les démarches volontaires et axées sur la personne sont associées à de meilleurs résultats en matière de santé et à moins de préjudices (Kallert et coll., 2008; Ludici et coll., 2022; OMS, 2021).
Nous devrions investir dans des services volontaires qui respectent l’autonomie des patients tout en faisant un usage optimal de l’expertise des infirmières et infirmiers et d’autres professionnels de la santé, comme les psychologues. Par exemple, l’élargissement des équipes communautaires d’intervention en cas de crise, la mise en œuvre de programmes ambulatoires dirigés par des membres du personnel infirmier pour la prise en charge des médicaments et l’amélioration de l’accès à la psychothérapie pourraient accroître la portée de modèles de soins plus collaboratifs. Malheureusement, ces démarches fondées sur des données probantes continuent d’être sous-financées et négligées dans les décisions politiques, malgré les liens avec la réduction des coûts des soins de santé attribuable à la diminution du besoin de services de soins aigus et à l’amélioration de la qualité de vie.
Combler le fossé entre la politique et la pratique
Les infirmières et infirmiers sont essentiels à la prestation des soins de santé mentale, mais leur perspective n’a souvent pas d’écho dans les décisions politiques clés. En comblant ce fossé entre la politique et la pratique, nous pouvons élaborer des démarches plus efficaces et plus humaines des soins de santé mentale, qui serviront mieux les patients et le personnel praticien. Pour aller de l’avant, il faut reconnaître et optimiser la contribution du personnel infirmier aux soins de santé mentale et de toxicomanie, non pas en déployant des mesures involontaires, mais en améliorant les champs d’exercice et en participant davantage à l’élaboration des politiques. Les obstacles à cette transformation du système ne sont pas une question de capacité, mais d’engagement.
La mise en place d’un système de santé sûr, durable et coordonné exige un investissement concerté de la part du gouvernement, des cliniciens et des communautés, avec des engagements immédiats et à long terme en faveur d’une politique publique fondée sur des données probantes.
Références
Ahmed, H. et Bourgeault, I. V. Sustaining nurses in Canada: A set of coordinated evidence-based solutions targeted to support the nursing workforce now and into the future, Canadian Federation of Nurses Unions, 2022. https://www.bcnu.org/news-and-events/update-magazine/2023/spring-2023/sustaining-nursing-in-canada
Bahji, A., Leger, P., Nidumolu, A., Watts, B., Dama, S., Hamilton, A. et Tanguay, R. « Effectiveness of Involuntary Treatment for Individuals With Substance Use Disorders: A Systematic Review », The Canadian Journal of Addiction, 14 (4), 2023, p. 6-18. doi: 10.1097/CXA.0000000000000188
Byres, D. « Nursing Policy Secretariat: Priority Recommendations. British Columbia Ministry of Health », 2018. https://www.health.gov.bc.ca/library/publications/year/2018/nursing-policy-consulation-report-Jan24-2018.pdf
Gallop, R. « Advanced practice psychiatric nursing in Canada », International Society of Psychiatric Advance Practice Nurses, 2024. https://www.ispn-psych.org/what_canada
Gouvernement de la Colombie-Britannique. « Province launches secure care for people with brain injury, mental illness, severe addiction », 2024. https://news.gov.bc.ca/releases/2024PREM0043-001532#:~:text=The%20Province%20is%20also%20building,involuntary%20care%20under%20the%20act
Gouvernement de la Colombie-Britannique. « B.C. improving care for people with mental-health, substance-use challenges », 12 mars 2025. https://news.gov.bc.ca/releases/2025HLTH0015-000202
Institut canadien d’information sur la santé. Profil de certains dispensateurs de services liés à la santé mentale et à l’utilisation de substances au Canada, 2021. https://www.cihi.ca/fr/profil-de-certains-dispensateurs-de-services-lies-a-la-sante-mentale-et-a-lutilisation-de-substances
Institut canadien d’information sur la santé. Sorties de patients hospitalisés en raison d’un problème de santé mentale ou d’utilisation de substances psychoactives, 2023a. https://www.cihi.ca/fr/indicateurs/sorties-de-patients-hospitalises-en-raison-dun-probleme-de-sante-mentale-ou-dutilisation-de
Institut canadien d’information sur la santé. Hospitalisations répétées en raison de problèmes de santé mentale ou d’utilisation de substances, 2023b. https://www.cihi.ca/fr/indicateurs/hospitalisations-repetees-en-raison-de-problemes-de-sante-mentale-ou-dutilisation-de-substances
Iudici, A., Girolimetto, R., Bacioccola, E., Faccio, E. et Turchi, G. « Implications of Involuntary Psychiatric Admission: Health, Social, and Clinical Effects on Patients », The Journal of nervous and mental disease, 210(4), 2022, p. 290–311. https://doi.org/10.1097/NMD.0000000000001448
Kallert, T. W., Glöckner, M. et Schützwohl, M. « Involuntary vs. voluntary hospital admission: A systematic literature review on outcome diversity », European Archives of Psychiatry and Clinical Neuroscience, 258(4), 2008, p. 195-209. https://doi.org/10.1007/s00406-007-0777-4
Morris, N. P. et Kleinman, R. A. « Taking an evidence-based approach to involuntary psychiatric hospitalization », Psychiatric Services (Washington, D.C.), 74(4), 2023, p. 431-433. https://doi.org/10.1176/appi.ps.20220296
Muench, U. et Fraze, T. K. « The future of behavioral health-harnessing the potential of psychiatric mental health nurse practitioners », JAMA Network Open, 5(7), 2022. Article e2224365. https://doi.org/10.1001/jamanetworkopen.2022.24365
Organisation mondiale de la Santé (OMS) Orientations et dossiers techniques relatifs aux services de santé mentale communautaires : Promotions des démarches centrées sur la personne et fondées sur ses droits, 9 juin 2021. Genève : OMS. https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/341640/9789240027916-fre.pdf
Werb, D., Kamarulzaman, A., Meacham, M. C., Rafful, C., Fischer, B., Strathdee, S. A. et Wood, E. « The effectiveness of compulsory drug treatment: A systematic review », The International journal on drug policy, 28, 2016, p. 1–9. https://doi.org/10.1016/j.drugpo.2015.12.005
Angela Russolillo, IPA, M. Sc., Ph. D, est professeure adjointe à la faculté des sciences infirmières de l’Université de la Colombie-Britannique et clinicienne scientifique à l’Hôpital St. Paul’s.
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